Permis de construire n° 01718216A0005 à La Grève-sur-Mignon pour 219 m² de locaux, Chemi De La Grande Roche La Roche
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PC n° 01718216A0005
Demandeur
SCI 5LB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi De La Grande Roche La Roche, le permis de construire n° 01718216A0005 a été délivré le 30 janvier 2017 à La Grève-sur-Mignon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI 5LB.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO65, AO135, AO132. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grève-sur-Mignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à La Grève-sur-Mignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roche
Territoires administratifs
- Commune
- La Grève-sur-Mignon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17182
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 1 179 m² |
| Total | 960 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 1 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 960 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 1 179 m² |
| Total locaux | 960 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 1 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 5LB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491071973
- SIRET
- 49107197300029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LOIX (17111)
Autres dossiers de SCI 5LB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01718216A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |