Retour aux permis de construire de Les Gonds

Permis de construire Locaux N° 01717914P0007

Permis de construire à Les Gonds pour 90 m² de locaux - 10 A Rue Des Cerisiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 A Rue Des Cerisiers, Les Gonds (17100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FED DEPART CTRES ETUDES TECHN AGRICOLES et accordé le 30 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 21 juillet 2014, achèvement déclaré le 8 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01717914P0007, instruit par la commune de Les Gonds.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 01717914P0007

Demandeur

FED DEPART CTRES ETUDES TECHN AGRICOLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01717914P0007, délivré le 30 juin 2014 à Les Gonds (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 A Rue Des Cerisiers, Les Gonds (17100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FED DEPART CTRES ETUDES TECHN AGRICOLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO423, AO425.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

865 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2019.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

08/03/2019

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt

08/03/2019

Autorisation

30/06/2014

Chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

08/03/2019

Localisation du projet à Les Gonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO423 AO425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Gonds Code postal 17100 Identifiant INSEE 17179
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	176 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	266 m²
Total	176 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	92 m²	0 m²	0 m²	92 m²
Entrepôt	84 m²	90 m²	90 m²	174 m²
Total locaux	176 m²	90 m²	90 m²	266 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FED DEPART CTRES ETUDES TECHN AGRICOLES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 781329776
SIRET: 78132977600046
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: LES GONDS (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01717914P0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juin 2014
Date de dépôt	08/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 A Rue Des Cerisiers, Les Gonds (17100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FED DEPART CTRES ETUDES TECHN AGRICOLES et accordé le 30 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 21 juillet 2014, achèvement déclaré le 8 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01717914P0007, instruit par la commune de Les Gonds.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Gonds

PC n°0171792600003 Logement Autorisé

24 Passage Martelet

Les Gonds (17100)

Nouvelle construction

07 mai 2026 61 m² SDP

PC n°0171792500009 Logement Autorisé

14 Rue De La Croix Nadeau

Les Gonds (17100)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 717 m² SDP ELITE BUILDING

DP n°0171792600004 Locaux Autorisé

10 Rue Hector Berlioz

Les Gonds (17100)

Nouvelle construction

11 mars 2026 1 m² SDP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO

PC n°0171792600001 Logement Commencé

Les Souches Sud

Les Gonds (17100)

Nouvelle construction

09 mars 2026 108 m² SDP

PC n°0171792500008 Logement Commencé

Chemin De La Ruelle

Les Gonds (17100)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 115 m² SDP

PC n°0171792500007 Logement Autorisé

Rue Paul Claudel

Les Gonds (17100)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 125 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Gonds

Permis d'aménager à Les Gonds

6 autorisations

Permis de démolir à Les Gonds

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Gonds

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Gonds

Autres types d'autorisations à Les Gonds

Caractéristiques du projet