Permis de construire Locaux N° 01717914P0007

Permis de construire n° 01717914P0007 aux Gonds pour 90 m² de locaux, 10 A Rue Des Cerisiers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 01717914P0007

Demandeur

FED DEPART CTRES ETUDES TECHN AGRICOLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Gonds (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01717914P0007 a été délivré le 30 juin 2014, pour un projet situé 10 A Rue Des Cerisiers. FED DEPART CTRES ETUDES TECHN AGRICOLES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO423, AO425. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Gonds.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

865 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2019. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

08/03/2019

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
08/03/2019
Autorisation
30/06/2014
Chantier (DOC)
21/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2019

Localisation du projet aux Gonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO423 AO425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Gonds Code postal 17100 Identifiant INSEE 17179
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 176 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 266 m²
Total 176 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 176 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 266 m²
dont Bureaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
dont Entrepôt 84 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 174 m²
Total locaux 176 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FED DEPART CTRES ETUDES TECHN AGRICOLES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781329776
SIRET
78132977600046
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
LES GONDS (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01717914P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 08/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 A Rue Des Cerisiers, aux Gonds (17100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FED DEPART CTRES ETUDES TECHN AGRICOLES et accordée le 30 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 21 juillet 2014, achèvement déclaré le 8 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01717914P0007, déposé en mairie des Gonds.

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