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Permis de construire Locaux N° 01717912P0022

Permis de construire à Les Gonds pour 266 m² de locaux - Les Cerisiers Za Les Chenes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 266 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Cerisiers Za Les Chenes, Les Gonds (17100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOCATIONS TARD MATERIELS BTP et accordé le 3 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2013, ouverture de chantier le 16 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01717912P0022, instruit par la commune de Les Gonds.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier PC n° 01717912P0022

Demandeur

LOCATIONS TARD MATERIELS BTP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01717912P0022, délivré le 3 janvier 2013 à Les Gonds (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Cerisiers Za Les Chenes, Les Gonds (17100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOCATIONS TARD MATERIELS BTP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO227, AO228, AO250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

609 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

03/01/2013

Chantier (DOC)

16/01/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Gonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO227 AO228 AO250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Chenes

Territoire administratif

Commune: Les Gonds Code postal 17100 Identifiant INSEE 17179
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	343 m²	266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	266 m²	609 m²
Total	343 m²	266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	266 m²	609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	343 m²	266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	266 m²	609 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCATIONS TARD MATERIELS BTP

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 419649421
SIRET: 41964942100015
Code APE (NAF): 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Localisation: LES GONDS (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01717912P0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	3 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 266 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Cerisiers Za Les Chenes, Les Gonds (17100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOCATIONS TARD MATERIELS BTP et accordé le 3 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2013, ouverture de chantier le 16 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01717912P0022, instruit par la commune de Les Gonds.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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