Permis de construire n° 01717914P0008 aux Gonds pour 800 m² de locaux, Route Des Cerisiers Za Les Chênes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PC n° 01717914P0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01717914P0008, délivré le 30 septembre 2014 aux Gonds (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route Des Cerisiers Za Les Chênes.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO227, AO228, AO250. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Gonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Gonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Chênes
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gonds Code postal 17100 Identifiant INSEE 17179
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 580 m² |
| Total | 780 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 780 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 580 m² |
| Total locaux | 780 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES GONDS (17100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01717914P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |