Permis de construire n° 01717913P0001 aux Gonds pour 273 m² de locaux, 42 Rue Du Chene
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PC n° 01717913P0001
Demandeur
SCI DU 42 R DU CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01717913P0001, délivré le 7 mars 2013 aux Gonds (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 42 Rue Du Chene. Le demandeur déclaré est SCI DU 42 R DU CHENE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO304, AO306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Gonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2013
Achèvement (DAACT)
13/01/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet aux Gonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gonds Code postal 17100 Identifiant INSEE 17179
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 137 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 410 m² |
| Total | 1 137 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² |
| Autres activités | 273 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 546 m² |
| dont Entrepôt | 273 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 546 m² |
| Total locaux | 1 137 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 42 R DU CHENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 384617809
- SIRET
- 38461780900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LES GONDS (17100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01717913P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |