Permis de construire Logement N° 01717414V0009

Permis de construire n° 01717414V0009 à Genouillé pour 120 m² de logement, 1 Route De L'ancienne Mare Lieu-Dit ""La Tublerie""

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2015

Dossier PC n° 01717414V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Route De L'ancienne Mare Lieu-Dit ""La Tublerie"", le permis de construire n° 01717414V0009 a été délivré le 15 février 2015 à Genouillé (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 284 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1112, A1117, A1113. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genouillé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 284 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genouillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1112 A1117 A1113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""La Tublerie""

Territoires administratifs

Commune
Genouillé Code postal 17430 Identifiant INSEE 17174
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 40 m²
Total 160 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENOUILLE (17430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01717414V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 284 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De L'ancienne Mare Lieu-Dit ""La Tublerie"", à Genouillé (17430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01717414V0009, déposé en mairie de Genouillé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Genouillé

Autres types d'autorisations à Genouillé