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Permis de construire Locaux N° 01717415V0009

Permis de construire n° 01717415V0009 à Genouillé pour 199 m² de locaux, Rue De La Garenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 588 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Garenne, à Genouillé (17430).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GENOUILLE et accordé le 22 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01717415V0009, déposé en mairie de Genouillé.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PC n° 01717415V0009

Demandeur

COMMUNE DE GENOUILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Genouillé (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01717415V0009 a été délivré le 22 février 2016, pour un projet situé Rue De La Garenne. La demande émane de COMMUNE DE GENOUILLE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A910, A859, A570. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genouillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 588 m²

Surface existante avant

917 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

1 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/02/2016

Chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2017

Localisation du projet à Genouillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A910 A859 A570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Genouillé Code postal 17430 Identifiant INSEE 17174
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²
Locaux	841 m²	199 m²	43 m²	156 m²	997 m²
Total	917 m²	199 m²	43 m²	156 m²	1 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	798 m²	199 m²	0 m²	199 m²	997 m²
Autres activités	43 m²	0 m²	43 m²	-43 m²	0 m²
dont Entrepôt	43 m²	0 m²	43 m²	-43 m²	0 m²
Total locaux	841 m²	199 m²	43 m²	156 m²	997 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GENOUILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701743
SIRET: 21170174300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GENOUILLE (17430)

Autres dossiers de COMMUNE DE GENOUILLE

DP n°01717421V0001 Autorisé

18 Rue Des Forgerons

Extension sans transformation

22 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01717415V0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 588 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Garenne, à Genouillé (17430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GENOUILLE et accordé le 22 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01717415V0009, déposé en mairie de Genouillé.

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PC n°01717414V0009 Logement Autorisé

1 Route De L'ancienne Mare Lieu-Dit ""La Tublerie""

Genouillé (17430)

Transformation sans extension

15 févr. 2015 120 m² SDP

PC n°01717415V0007 Logement Autorisé

24 Route De Sautre Lieu-Dit ""Sautre""

Genouillé (17430)

Nouvelle construction

02 nov. 2015 129 m² SDP

PC n°01717415V0008 Logement Commencé

14 Rue Du Ruisseau Lieu-Dit ""Petit Luez""

Genouillé (17430)

Nouvelle construction

17 déc. 2015 115 m² SDP

DP n°01717417V0025 Locaux Autorisé

Rue De L'etang

Genouillé (17430)

Extension sans transformation

26 déc. 2017 9 m² SDP L'ILE VERTE

DP n°01717417V0026 Locaux Autorisé

Rue De L'etang

Genouillé (17430)

Extension sans transformation

26 déc. 2017 13 m² SDP L'ILE VERTE

PC n°01717418V0001 Logement Commencé

4 Rue Du Fer A Cheval Lieu-Dit ""La Boisselee""

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26 févr. 2018 106 m² SDP

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