Permis de construire Logement N° 01717414V0006

Permis de construire n° 01717414V0006 à Genouillé pour 89 m² de logement, Rte De Sautre Sautre

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2014

Dossier PC n° 01717414V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Genouillé (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01717414V0006 a été délivré le 18 octobre 2014, pour un projet situé Rte De Sautre Sautre.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B976. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genouillé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2015. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2014

Achèvement (DAACT)

21/05/2015

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/10/2014
Chantier (DOC)
24/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2015

Localisation du projet à Genouillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sautre

Territoires administratifs

Commune
Genouillé Code postal 17430 Identifiant INSEE 17174
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUSSANT (17430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01717414V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Sautre Sautre, à Genouillé (17430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2014, ouverture de chantier le 24 octobre 2014, achèvement déclaré le 21 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01717414V0006, déposé en mairie de Genouillé.

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