Permis de construire n° 01717214S0008 à Gémozac pour 582 m² de locaux, La Maisonnette
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PC n° 01717214S0008
Demandeur
SCEA LA FEOLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01717214S0008 a été délivré le 25 avril 2014 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Maisonnette. SCEA LA FEOLINE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en agricole et forestier. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I704. L'instruction du dossier a duré 3 mois. Il s'inscrit parmi les 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gémozac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2014.
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2014
Achèvement (DAACT)
18/12/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 mois 23 jours
Délai total
7 mois 23 jours
Localisation du projet à Gémozac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maisonnette
Territoires administratifs
- Commune
- Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
| Total | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
| Total locaux | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA FEOLINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 381031517
- SIRET
- 38103151700026
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- GEMOZAC (17260)
Autres dossiers de SCEA LA FEOLINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01717214S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |