Permis de construire n° 01717214S0009 à Gémozac pour 103 m² de locaux, 11 Lieu- Les Parpaillons
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PC n° 01717214S0009
Demandeur
BOUGNOTEAU SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01717214S0009 a été délivré le 25 avril 2014, pour un projet situé 11 Lieu- Les Parpaillons. Le demandeur déclaré est BOUGNOTEAU SARL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gémozac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Gémozac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 466 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 569 m² |
| Total | 466 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² |
| Autres activités | 195 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 298 m² |
| dont Bureaux | 39 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 111 m² |
| dont Entrepôt | 156 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 187 m² |
| Total locaux | 466 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUGNOTEAU SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 338279508
- SIRET
- 33827950800018
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- GEMOZAC (17260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01717214S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |