Permis de construire n° 01717223S0019 à Gémozac pour 863 m² de locaux, 32 Billeride
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PC n° 01717223S0019
Demandeur
TERRES DE SEUDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01717223S0019 a été délivré le 22 septembre 2023, pour un projet situé 32 Billeride. La demande émane de TERRES DE SEUDRE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 863 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 407 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1473, D 1557, D 1558. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Billeride, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables à Gémozac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gémozac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 407 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 863 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 010 m² à 1 873 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 010 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 1 873 m² |
| Total | 1 010 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 1 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 010 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 1 873 m² |
| Total locaux | 1 010 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 1 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRES DE SEUDRE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Gémozac. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
TERRES DE SEUDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 825007834
- SIRET
- 82500783400013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GÉMOZAC (17260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01717223S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles D 1473, D 1557, D 1558 à Gémozac (17260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Billeride à Gémozac (17260)
L’autre dossier recensé sur la voie Billeride depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.