Permis de construire n° 01717223S0013 à Gémozac pour 224 m² de locaux, Le Maine Plat
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 août 2023
Dossier PC n° 01717223S0013
Demandeur
EARL CHARRON DANIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2023 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01717223S0013 porte sur un projet situé Le Maine Plat. Le projet est porté par EARL CHARRON DANIEL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 224 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 45 120 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2023, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle G 492, G 493, YC 45. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables à Gémozac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gémozac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 45 120 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 224 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 186 m² d'exploitation agricole et forestière et 38 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 270 m² à 494 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 494 m² |
| Total | 270 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 270 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 456 m² |
| Autres activités | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total locaux | 270 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL CHARRON DANIEL, dont l'adresse déclarée est à Gémozac. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
EARL CHARRON DANIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411354590
- SIRET
- 41135459000019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- GÉMOZAC (17260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01717223S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |