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Permis de construire Locaux N° 01717223S0010

Permis de construire à Gémozac pour 111 m² de locaux - Chaillou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 755 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chaillou, Gémozac (17260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOONLAND et accordé le 14 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2023, ouverture de chantier le 2 novembre 2023, achèvement déclaré le 15 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01717223S0010, instruit par la commune de Gémozac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2023

Dossier PC n° 01717223S0010

Demandeur

MOONLAND

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01717223S0010, délivré le 14 août 2023 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chaillou, Gémozac (17260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOONLAND. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 755 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI83, ZI84, ZI89.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 755 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

487 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024.

Autorisation

14 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

3 mois 13 jours

Délai total

6 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/08/2023

Chantier (DOC)

02/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Localisation du projet à Gémozac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI83 ZI84 ZI89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	487 m²	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²	0 m²	487 m²
Total	487 m²	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²	0 m²	487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	487 m²	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²	0 m²	487 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOONLAND

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 485006316
SIRET: 48500631600031
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01717223S0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 755 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chaillou, Gémozac (17260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOONLAND et accordé le 14 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2023, ouverture de chantier le 2 novembre 2023, achèvement déclaré le 15 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01717223S0010, instruit par la commune de Gémozac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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