Permis de construire n° 01717220S0031 à Gémozac pour 129 m² de logement, 61 rue du Marechal Foch
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PC n° 01717220S0031
Demandeur
LA LAITERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01717220S0031 a été délivré le 26 février 2021 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 61 rue du Marechal Foch. Le dossier a été déposé par LA LAITERIE.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T2. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 512 m², le programme représente 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 53 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2021, soit 8 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 93. Sur la même voie, rue du Marechal Foch, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables à Gémozac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2024. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2021
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Gémozac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 512 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve et 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 458 m² à 534 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 255 m² | 76 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 384 m² |
| Locaux | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 150 m² |
| Total | 458 m² | 76 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 76 m² | 534 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA LAITERIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Georges-des-Coteaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LA LAITERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451041669
- SIRET
- 45104166900024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX (17810)
Autres dossiers de LA LAITERIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01717220S0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 30/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Marechal Foch à Gémozac (17260)
L’autre dossier recensé rue du Marechal Foch depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.