Permis de construire n° 01717217S0010 à Gémozac pour 502 m² de locaux, 32 Avenue De La Victoire
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PC n° 01717217S0010
Demandeur
FONDATION SOS VILLAGES D'ENFANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2017 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01717217S0010 porte sur un projet situé 32 Avenue De La Victoire. Le dossier a été déposé par FONDATION SOS VILLAGES D'ENFANTS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB397. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gémozac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gémozac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
| Total | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
| Total locaux | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION SOS VILLAGES D'ENFANTS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775666803
- SIRET
- 77566680300132
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de FONDATION SOS VILLAGES D'ENFANTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01717217S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |