Permis de construire n° 01717217S0025 à Gémozac pour 127 m² de logement, 32 Pl Du Souvenir
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PC n° 01717217S0025
Demandeur
FONDATION SOS VILLAGES D'ENFANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01717217S0025, délivré le 5 mars 2018 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 32 Pl Du Souvenir. Le dossier a été déposé par FONDATION SOS VILLAGES D'ENFANTS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 911 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB397. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gémozac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
03/04/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gémozac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION SOS VILLAGES D'ENFANTS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775666803
- SIRET
- 77566680300132
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75009)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01717217S0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |