Permis de construire n° 01716824R0010 à Fouras pour 2 968 m² de logement, 6 rue de Rompi
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PC n° 01716824R0010
Demandeur
PROMOTEUR DE L'OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01716824R0010 a été délivré le 13 juin 2024 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 rue de Rompi. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière PROMOTEUR DE L'OUEST.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 57 logements, dont 7 logements individuels et 50 appartements neufs, après démolition des 248 m² existants. La répartition par taille compte 35 des 57 logements en T2. Dans ce programme, 23 des 57 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 8 465 m², le programme représente 2 968 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/06/2025, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 300, AR 34. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 356 permis de construire et déclarations préalables à Fouras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Fouras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 248 m² existants et construit 2 968 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 465 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 968 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 57 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 113 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 248 m² à 2 968 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 2 968 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 2 855 m² | 2 968 m² |
| Locaux | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | -135 m² | 0 m² |
| Total | 248 m² | 2 968 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 2 720 m² | 2 968 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 50 appartements neufs et 7 logements individuels. Les T2 sont majoritaires : 35 logements sur 57. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 113 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 50 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 35 | 22 | - | - | - | 57 |
| - | 61,4 % | 38,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
23 des 57 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMOTEUR DE L'OUEST, une SAS basée à La Rochelle. Ce demandeur a déposé 73 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOTEUR DE L'OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514035997
- SIRET
- 51403599700022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de PROMOTEUR DE L'OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716824R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 04/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AR 300, AR 34 à Fouras (17450)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.