Le permis de construire n° 01716819R0058, délivré le 9 janvier 2020 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 38 avenue du Stade. La demande émane du marchand de biens PARANA.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 336 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 13. Sur la même voie, avenue du Stade, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 356 permis de construire et déclarations préalables à Fouras référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 336 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/01/2020

Autorisation

09/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fouras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 1 336 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Total	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	140 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PARANA, une SARL basée à Rochefort. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

PARANA

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 829288299
SIRET: 82928829900011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: ROCHEFORT (17300)

Autres dossiers de PARANA

PC n°0172992300034 Terminé

15 avenue La Fayette

Rochefort (17300)

Transformation sans extension

11 déc. 2023

DP n°0172992100436 Autorisé

21 rue Lesson

Rochefort (17300)

Transformation sans extension

21 déc. 2021

DP n°0173002000624 Autorisé

38 rue Jean Pierre Blanchard

La Rochelle (17000)

Extension sans transformation

18 nov. 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01716819R0058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 janvier 2020
Date de dépôt	09/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, avenue du Stade à Fouras (17450)

L’autre dossier recensé avenue du Stade depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01716819R0041 Logement Autorisé

41 avenue du Stade

Fouras (17450)

Nouvelle construction

24/09/2019 104 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fouras

PC n°01716819R0047 Logement Autorisé

impasse Sainte Madeleine

Fouras (17450)

Nouvelle construction

24 déc. 2019 91 m² SDP

PC n°01716819R0061 Logement Terminé

1 Bis Place des Rosiers

Fouras (17450)

Nouvelle construction

24 déc. 2019 138 m² SDP

PC n°01716819R0064 Logement Commencé

36 Bi Avenue du Stade

Fouras (17450)

Nouvelle construction

07 janv. 2020 127 m² SDP

DP n°01716820R0003 Locaux Terminé

36 rue de la Fregate Lot 21 - Lotissement La Fregate

Fouras (17450)

Extension sans transformation

16 janv. 2020 9 m² SDP

PC n°01716819R0066 Logement Commencé

1 impasse des Mimosas

Fouras (17450)

Nouvelle construction

21 janv. 2020 115 m² SDP

PC n°01716819R0065 Logement Annulé

82 rue de la Fee du Bois

Fouras (17450)

Transformation avec extension

23 janv. 2020 102 m² SDP

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