Permis de construire n° 01716819R0025 à Fouras pour 382 m² de logement, 4 rue de la Fregate Lotissement Les Marines Lot 13
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PC n° 01716819R0025
Demandeur
SCCV LES MARINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01716819R0025 a été délivré le 19 septembre 2019 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 4 rue de la Fregate Lotissement Les Marines Lot 13. La demande émane de SCCV LES MARINES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 logements, dont un logement individuel et 4 appartements neufs. La répartition par taille compte 4 des 5 logements en T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 382 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2020, soit 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 288, AR 293. Le catalogue recense 356 permis de construire et déclarations préalables à Fouras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Fouras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Marines Lot 13
Territoires administratifs
- Commune
- Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 382 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
| Total | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs et un logement individuel. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 1 | - | - | 5 |
| - | - | 80,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCCV LES MARINES, une société civile basée à Angoulins. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCCV LES MARINES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 850971540
- SIRET
- 85097154000016
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ANGOULINS (17690)
Autres dossiers de SCCV LES MARINES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716819R0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 31/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |