Accordée le 23 septembre 2019 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01716819R0083 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par CA ROCHEFORT OCEAN.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le catalogue recense 356 permis de construire et déclarations préalables à Fouras, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2019.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fouras

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	4 m²
Total	0 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	4 m²
Total locaux	0 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	4 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CA ROCHEFORT OCEAN, une communauté d'agglomération basée à Rochefort. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CA ROCHEFORT OCEAN

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200041762
SIRET: 20004176200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2014
Localisation: ROCHEFORT (17300)

Autres dossiers de CA ROCHEFORT OCEAN

PC n°0172992600022 Autorisé

15 rue du Docteur Paul Peltier

Rochefort (17300)

Nouvelle construction

15 juil. 2026

PC n°0173752600004 Autorisé

Saint-Nazaire-Sur-Charente

Saint-Nazaire-sur-Charente (17780)

Extension sans transformation

21 mai 2026

DP n°0172992500291 Autorisé

place Francoise Dorleac

Rochefort (17300)

Transformation sans extension

21 août 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01716819R0083
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fouras

PC n°01716819R0037 Logement Annulé

impasse Sainte Madeleine

Fouras (17450)

Nouvelle construction

05 sept. 2019 173 m² SDP

PC n°01716819R0024 Logement Terminé

4 rue de la Chaloupe Lotissement Les Marines Lot 28

Fouras (17450)

Nouvelle construction

12 sept. 2019 339 m² SDP SCCV LES MARINES

PC n°01716819R0025 Logement Terminé

4 rue de la Fregate Lotissement Les Marines Lot 13

Fouras (17450)

Nouvelle construction

19 sept. 2019 382 m² SDP SCCV LES MARINES

PC n°01716819R0041 Logement Autorisé

41 avenue du Stade

Fouras (17450)

Nouvelle construction

24 sept. 2019 104 m² SDP

PC n°01716819R0043 Logement Terminé

4 impasse Astier

Fouras (17450)

Extension sans transformation

26 sept. 2019 106 m² SDP

PC n°01716819R0052 Logement Autorisé

16 rue des Cormorans

Fouras (17450)

Transformation sans extension

03 oct. 2019 30 m² SDP

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