Permis de construire Logement N° 01716818R0032

Permis de construire n° 01716818R0032 à Fouras pour 86 m² de logement, rue de l'Abreuvoir

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 01716818R0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2018 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01716818R0032 porte sur un projet situé rue de l'Abreuvoir.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 631 m², le programme représente 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 264. La voie, rue de l'Abreuvoir, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 356 permis de construire et déclarations préalables à Fouras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

631 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

22/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
22/05/2019
Autorisation
12/06/2018
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2019

Localisation du projet à Fouras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 631 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YVES (17340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01716818R0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 22/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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