Permis de construire Logement N° 01716721H0002

Permis de construire n° 01716721H0002 au Fouilloux pour 76 m² de logement, 12 Rue De La Papinette

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 01716721H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Fouilloux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01716721H0002 a été délivré le 22 avril 2021, pour un projet situé 12 Rue De La Papinette.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL17, AL86. Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fouilloux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 553 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
28/04/2021
Autorisation
22/04/2021
3
Chantier (DOC)
28/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Fouilloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL17 AL86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Fouilloux Code postal 17270 Identifiant INSEE 17167
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Total 60 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FOUILLOUX (17270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01716721H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 28/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De La Papinette, au Fouilloux (17270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 28 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716721H0002, déposé en mairie du Fouilloux.

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