Permis de construire Locaux N° 01716722H0008

Permis de construire n° 01716722H0008 au Fouilloux pour 119 m² de locaux, Route De Lampiat Lampiat

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 01716722H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Fouilloux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01716722H0008 a été délivré le 30 novembre 2022, pour un projet situé Route De Lampiat Lampiat.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F585. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fouilloux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 964 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Fouilloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lampiat

Territoires administratifs

Commune
Le Fouilloux Code postal 17270 Identifiant INSEE 17167
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total locaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FOUILLOUX (17270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01716722H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 964 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Lampiat Lampiat, au Fouilloux (17270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01716722H0008, déposé en mairie du Fouilloux.

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