Déclaration préalable n° 01716721H0001 au Fouilloux pour 18 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier DP n° 01716721H0001
Demandeur
COMMUNE DU FOUILLOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Fouilloux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01716721H0001 a été accordée le 22 mars 2021, pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU FOUILLOUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN439. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fouilloux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Fouilloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fouilloux Code postal 17270 Identifiant INSEE 17167
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 34 m² |
| Total | 16 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 34 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 34 m² |
| Total locaux | 16 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 34 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU FOUILLOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701677
- SIRET
- 21170167700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE FOUILLOUX (17270)
Autres dossiers de COMMUNE DU FOUILLOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716721H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |