Retour aux permis de construire de Forges

Permis de construire Mixte N° 01716615A0013

Permis de construire à Forges pour 302 m² de logement et locaux - Rue De La Distillerie Za Du Fief Magnou

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 689 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Distillerie Za Du Fief Magnou, Forges (17290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE FOURNIL DU THOU et accordé le 11 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 57 m² d'habitation et 232 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716615A0013, instruit par la commune de Forges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PC n° 01716615A0013

Demandeur

LE FOURNIL DU THOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01716615A0013, délivré le 11 mai 2016 à Forges (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Distillerie Za Du Fief Magnou, Forges (17290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE FOURNIL DU THOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 689 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 57 m² d'habitation et 232 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI1177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 689 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

755 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/05/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Forges

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BI1177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Fief Magnou

Territoire administratif

Commune: Forges Code postal 17290 Identifiant INSEE 17166
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	57 m²	13 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Locaux	466 m²	232 m²	0 m²	13 m²	219 m²	685 m²
Total	466 m²	289 m²	13 m²	13 m²	289 m²	755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Bureaux	79 m²	90 m²	0 m²	90 m²	169 m²
Commerce et services	307 m²	109 m²	0 m²	109 m²	416 m²
Entrepôt	80 m²	33 m²	13 m²	20 m²	100 m²
Total locaux	466 m²	232 m²	13 m²	219 m²	685 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOURNIL DU THOU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 752469668
SIRET: 75246966800012
Code APE (NAF): 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation: FORGES (17290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01716615A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 689 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Distillerie Za Du Fief Magnou, Forges (17290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE FOURNIL DU THOU et accordé le 11 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 57 m² d'habitation et 232 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716615A0013, instruit par la commune de Forges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Forges

DP n°0171662600013 Logement Autorisé

20 B Grande Rue Puydrouard

Forges (17290)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 37 m² SDP

DP n°0171662600003 Locaux Autorisé

22 Rue Delidon

Forges (17290)

Transformation avec extension

15 avr. 2026 116 m² SDP

PC n°0171662500031 Logement Autorisé

1 Bis Rue De La Maisonnette

Forges (17290)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 49 m² SDP

PC n°0171662600001 Logement Autorisé

Lotissement ""Le Pré Vert"" - Lot Na 29

Forges (17290)

Nouvelle construction

24 mars 2026 130 m² SDP

DP n°0171662600005 Logement Terminé

20 A Grande Rue

Forges (17290)

Extension sans transformation

23 mars 2026 36 m² SDP

PC n°0171662500032 Logement Autorisé

Petite Rue De L'augerie

Forges (17290)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 89 m² SDP

Autres types d'autorisations à Forges

Permis d'aménager à Forges

6 autorisations

Permis de démolir à Forges

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Forges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Forges

Autres types d'autorisations à Forges

Caractéristiques du projet