Permis de construire Locaux N° 01716615A0012

Permis de construire n° 01716615A0012 à Forges pour 66 m² de locaux, 16 Gr Grande Rue

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier PC n° 01716615A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01716615A0012 a été délivré le 15 avril 2016 à Forges (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Gr Grande Rue.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC98. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 416 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/04/2016
3
Chantier (DOC)
26/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forges Code postal 17290 Identifiant INSEE 17166
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 235 m²
Locaux 0 m² 24 m² 42 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 277 m² 24 m² 42 m² 0 m² 42 m² 24 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 24 m² 42 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Bureaux 0 m² 24 m² 42 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 24 m² 42 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORGES (17290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01716615A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Gr Grande Rue, à Forges (17290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2016, ouverture de chantier le 26 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01716615A0012, déposé en mairie de Forges.

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