Permis de construire n° 01716613A0019 à Forges pour 147 m² de locaux, Rue De La Distillerie Fief Magnou
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 01716613A0019
Demandeur
BETONS DU LITTORAL VENDEEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01716613A0019 a été délivré le 20 décembre 2013 à Forges (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Distillerie Fief Magnou. Le dossier a été déposé par BETONS DU LITTORAL VENDEEN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B01167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fief Magnou
Territoires administratifs
- Commune
- Forges Code postal 17290 Identifiant INSEE 17166
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 242 m² |
| Total | 95 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 95 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 242 m² |
| dont Industrie | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total locaux | 95 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BETONS DU LITTORAL VENDEEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494425903
- SIRET
- 49442590300015
- Code APE (NAF)
- 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHATEAU-D OLONNE (85180)
Autres dossiers de BETONS DU LITTORAL VENDEEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716613A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |