Permis de construire n° 0171612500031 à La Flotte pour 479 m² de logement, 4 rue du Moulin Blanc
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2026
Dossier PC n° 0171612500031
Demandeur
BR PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2026 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0171612500031 porte sur un projet situé 4 rue du Moulin Blanc. Le dossier a été déposé par le marchand de biens BR PATRIMOINE.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 479 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 172 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 1110, AB 1111. La voie, rue du Moulin Blanc, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 310 permis de construire et déclarations préalables à La Flotte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Flotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 172 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 479 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 479 m² |
| Total | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 479 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens BR PATRIMOINE, une SAS basée à Alençon. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
BR PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829871581
- SIRET
- 82987158100015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ALENÇON (61000)
Autres dossiers de BR PATRIMOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171612500031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 08/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin Blanc à La Flotte (17630)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Moulin Blanc depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.