Permis de construire n° 01716121E0059 à La Flotte pour 242 m² de logement, 12 B Rue du Moulin Blanc
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PC n° 01716121E0059
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01716121E0059 a été délivré le 21 février 2022 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 B Rue du Moulin Blanc.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 242 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 726 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 581, AB 739, AB 738. Sur la même voie, rue du Moulin Blanc, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables à La Flotte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2022
Achèvement (DAACT)
20/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à La Flotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 726 m². Le dossier déclare des annexes : garage, piscine et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine, Garage, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 242 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 417 m² à 364 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 417 m² | 242 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | -53 m² | 364 m² |
| Total | 417 m² | 242 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | -53 m² | 364 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 295 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLÉANS (45100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716121E0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 20/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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