Permis de construire Logement N° 01715914H0007

Permis de construire n° 01715914H0007 à Fléac-sur-Seugne pour 95 m² de logement, Route Des Augers Les Augers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 février 2015

Dossier PC n° 01715914H0007

Demandeur

GAEC FREDERIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fléac-sur-Seugne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01715914H0007 a fait l'objet d'une décision le 10 février 2015, pour un projet situé Route Des Augers Les Augers. Le projet est porté par GAEC FREDERIC.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 940 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C517, C518. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléac-sur-Seugne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 940 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fléac-sur-Seugne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C517 C518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Augers

Territoires administratifs

Commune
Fléac-sur-Seugne Code postal 17800 Identifiant INSEE 17159
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 m² 93 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 5 m²
Total 98 m² 2 m² 93 m² 0 m² 93 m² 2 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FREDERIC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
322118126
SIRET
32211812600026
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1981
Localisation
FLEAC SUR SEUGNE (17800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01715914H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 10 février 2015
Date de dépôt 21/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 940 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Des Augers Les Augers, à Fléac-sur-Seugne (17800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC FREDERIC ; la décision est intervenue le 10 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01715914H0007, déposé en mairie de Fléac-sur-Seugne.

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