Permis de construire n° 01715914H0001 à Fléac-sur-Seugne pour 157 m² de locaux, 8 Route De Marignac Saint Blaize
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 01715914H0001
Demandeur
GAEC FREDERIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Route De Marignac Saint Blaize, le permis de construire n° 01715914H0001 a été délivré le 12 juin 2014 à Fléac-sur-Seugne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GAEC FREDERIC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléac-sur-Seugne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Fléac-sur-Seugne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Blaize
Territoires administratifs
- Commune
- Fléac-sur-Seugne Code postal 17800 Identifiant INSEE 17159
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 283 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 440 m² |
| Total | 283 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 283 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 440 m² |
| Total locaux | 283 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FREDERIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 322118126
- SIRET
- 32211812600026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- FLEAC-SUR-SEUGNE (17800)
Autres dossiers de GAEC FREDERIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01715914H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |