Permis de construire n° 01715920H0002 à Fléac-sur-Seugne pour 96 m² de logement, Route Des Augers Les Augers
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2020
Dossier PC n° 01715920H0002
Demandeur
FREDERIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Augers Les Augers, le permis de construire n° 01715920H0002 a été délivré le 12 décembre 2020 à Fléac-sur-Seugne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est FREDERIC.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 940 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C517, C518. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléac-sur-Seugne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fléac-sur-Seugne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Augers
Territoires administratifs
- Commune
- Fléac-sur-Seugne Code postal 17800 Identifiant INSEE 17159
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 57 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Locaux | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | -39 m² | 0 m² |
| Total | 39 m² | 57 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 57 m² | 96 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FREDERIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 322118126
- SIRET
- 32211812600026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- FLEAC SUR SEUGNE (17800)
Autres dossiers de FREDERIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01715920H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |