Permis de construire n° 01715521N0059 à Étaules pour 45 m² de locaux, 26 rue de la Gare
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PC n° 01715521N0059
Demandeur
SCI BRUG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01715521N0059 a été délivré le 16 novembre 2021 à Étaules (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 26 rue de la Gare. SCI BRUG est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 579 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2022, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 516. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 496 permis de construire et déclarations préalables à Étaules référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2022
Achèvement (DAACT)
14/12/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Étaules
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étaules Code postal 17750 Identifiant INSEE 17155
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 579 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 86 m² à 131 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 131 m² |
| Total | 86 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 86 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 131 m² |
| Total locaux | 86 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 131 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BRUG, dont l'adresse déclarée est à Étaules. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BRUG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502098361
- SIRET
- 50209836100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ÉTAULES (17750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01715521N0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Gare à Étaules (17750)
L’autre dossier recensé rue de la Gare depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.