Permis de construire n° 01715521N0042 à Étaules pour 760 m² de locaux, Grandes Roches Begauds
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 16 novembre 2021
Dossier PC n° 01715521N0042
Demandeur
COUSTENOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01715521N0042, ayant fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2021 à Étaules (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Grandes Roches Begauds. COUSTENOBLE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 6 610 m², le programme représentait 760 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle E 1105, E 1106, E 1109. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Grandes Roches Begauds, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 496 permis de construire et déclarations préalables à Étaules référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étaules
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étaules Code postal 17750 Identifiant INSEE 17155
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 610 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 760 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 739 m² d'entrepôt et 21 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 350 m² à 1 110 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 1 110 m² |
| Total | 350 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 1 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 350 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 1 110 m² |
| dont Bureaux | 10 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 31 m² |
| dont Entrepôt | 340 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 079 m² |
| Total locaux | 350 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 1 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COUSTENOBLE, une société civile immobilière (SCI) basée à Étaules. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
COUSTENOBLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889686945
- SIRET
- 88968694500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ÉTAULES (17750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01715521N0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles E 1105, E 1106, E 1109 à Étaules (17750)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Grandes Roches Begauds à Étaules (17750)
L’autre dossier recensé sur la voie Grandes Roches Begauds depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.