Le permis de construire n° 01715519N0050 a été délivré le 17 décembre 2019 à Étaules (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 24 rue de la Gare.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 212 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1400, A 1399, A 508. La voie, rue de la Gare, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 496 permis de construire et déclarations préalables à Étaules, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

212 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/12/2019

Autorisation

17/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étaules

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 1400 A 1399 A 508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étaules Code postal 17750 Identifiant INSEE 17155
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 212 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² à construire.

La surface de plancher passe de 34 m² à 70 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	34 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	70 m²
Total	34 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	70 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CHASTANG (19190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01715519N0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 décembre 2019
Date de dépôt	17/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Gare à Étaules (17750)

L’autre dossier recensé rue de la Gare depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01715521N0059 Locaux Terminé

26 rue de la Gare

Étaules (17750)

Extension sans transformation

16/11/2021 45 m² SDP SCI BRUG

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étaules

PC n°01715519N0051 Logement Terminé

allée de Creuse

Étaules (17750)

Nouvelle construction

12 déc. 2019 116 m² SDP

PC n°01715519N0052 Logement Autorisé

3 allée des Acacias

Étaules (17750)

Nouvelle construction

16 déc. 2019 107 m² SDP

PC n°01715519N0053 Logement Terminé

rue des Plantes du Moulin

Étaules (17750)

Nouvelle construction

16 déc. 2019 96 m² SDP

PC n°01715519N0056 Logement Terminé

5 rue de la Lainerie

Étaules (17750)

Transformation sans extension

20 déc. 2019 50 m² SDP

PC n°01715519N0054 Logement Autorisé

Fief du Trezat

Étaules (17750)

Nouvelle construction

30 déc. 2019 103 m² SDP

PC n°01715519N0055 Logement Terminé

Fief du Trezat

Étaules (17750)

Nouvelle construction

30 déc. 2019 86 m² SDP

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Permis d'aménager à Étaules

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