Permis de construire n° 01715522N0005 à Étaules pour 523 m² de locaux, Grandes Roches Begauds
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 28 avril 2022
Dossier PC n° 01715522N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étaules (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01715522N0005 a fait l'objet d'une décision le 28 avril 2022, pour un projet situé Grandes Roches Begauds.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 523 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 610 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1105, E 1106, E 1109. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Grandes Roches Begauds, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 496 permis de construire et déclarations préalables à Étaules référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étaules
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étaules Code postal 17750 Identifiant INSEE 17155
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 610 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 523 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 501 m² d'exploitation agricole et forestière et 22 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 605 m² à 674 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 605 m² | 523 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 69 m² | 674 m² |
| Total | 605 m² | 523 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 69 m² | 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 595 m² | 501 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 57 m² | 652 m² |
| Autres activités | 10 m² | 22 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 12 m² | 22 m² |
| dont Bureaux | 10 m² | 22 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 12 m² | 22 m² |
| Total locaux | 605 m² | 523 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 69 m² | 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORNAC-SUR-SEUDRE (17113)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01715522N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles E 1105, E 1106, E 1109 à Étaules (17750)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Grandes Roches Begauds à Étaules (17750)
L’autre dossier recensé sur la voie Grandes Roches Begauds depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.