Permis de construire Logement N° 01715521N0003

Permis de construire n° 01715521N0003 à Étaules pour 72 m² de logement, 10 rue du Maine Auret Lotissement Les Pins de l'Ile

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PC n° 01715521N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01715521N0003, délivré le 3 mars 2021 à Étaules (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 rue du Maine Auret Lotissement Les Pins de l'Ile.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 464 m², le programme représente 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 2132. La voie, rue du Maine Auret, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 496 permis de construire et déclarations préalables à Étaules, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

464 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2021

Achèvement (DAACT)

20/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
20/06/2022
Autorisation
03/03/2021
Chantier (DOC)
02/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2022

Localisation du projet à Étaules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 2132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Pins De L'ile

Territoires administratifs

Commune
Étaules Code postal 17750 Identifiant INSEE 17155
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 464 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHENOISE (77160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01715521N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 20/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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