Déclaration préalable n° 01715521N0007 à Étaules pour 36 m² de locaux, Prise de la Sause
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier DP n° 01715521N0007
Demandeur
LOUIS ERIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 février 2021 à Étaules (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01715521N0007 porte sur un projet situé Prise de la Sause. Le projet est porté par LOUIS ERIC.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 653 m², le programme représente 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence F 767. La base compte un autre dossier pour la même voie, Prise de la Sause, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 496 permis de construire et déclarations préalables à Étaules référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2021.
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étaules
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étaules Code postal 17750 Identifiant INSEE 17155
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 653 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.
La surface de plancher passe de 300 m² à 336 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 336 m² |
| Total | 300 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 336 m² |
| Total locaux | 300 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOUIS ERIC, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Étaules.
Demandeur
LOUIS ERIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 877567453
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ÉTAULES (17750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01715521N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Prise de la Sause à Étaules (17750)
L’autre dossier recensé sur la voie Prise de la Sause depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.