Permis de construire Locaux N° 01714613R0016

Permis de construire à Échillais pour 1 498 m² de locaux - Rte De Soubise Bel Air

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 01714613R0016

Demandeur

DU PONT DE MARTROU

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01714613R0016, délivré le 25 juillet 2013 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Soubise Bel Air, Échillais (17620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU PONT DE MARTROU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 498 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD113, BD111.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 199 m²

Surface existante avant

2 086 m²

Surface créée

1 498 m²

Variation nette

+1 498 m²

Surface totale après

3 584 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
26/06/2016
Autorisation
25/07/2013
3
Chantier (DOC)
26/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Échillais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD113 BD111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bel Air

Territoire administratif

Commune
Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 086 m² 1 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 498 m² 3 584 m²
Total 2 086 m² 1 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 498 m² 3 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 2 086 m² 1 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 498 m² 3 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU PONT DE MARTROU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
512402934
SIRET
51240293400016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
CHILLAIS (17620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01714613R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juillet 2013
Date de dépôt 26/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 199 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Soubise Bel Air, Échillais (17620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU PONT DE MARTROU et accordé le 25 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 26 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01714613R0016, instruit par la commune de Échillais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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