Permis de construire n° 01714613R0016 à Échillais pour 1 498 m² de locaux, route de Soubise Bel Air
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PC n° 01714613R0016
Demandeur
DU PONT DE MARTROU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01714613R0016 a été délivré le 25 juillet 2013, pour un projet situé route de Soubise Bel Air. La demande émane de DU PONT DE MARTROU.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 97 199 m², le programme représente 1 498 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/06/2016, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 113, BD 111. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 448 permis de construire et déclarations préalables à Échillais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Échillais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 97 199 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 498 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 086 m² à 3 584 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 086 m² | 1 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 498 m² | 3 584 m² |
| Total | 2 086 m² | 1 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 498 m² | 3 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 086 m² | 1 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 498 m² | 3 584 m² |
| dont Entrepôt | 2 086 m² | 1 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 498 m² | 3 584 m² |
| Total locaux | 2 086 m² | 1 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 498 m² | 3 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU PONT DE MARTROU, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Échillais. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DU PONT DE MARTROU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 512402934
- SIRET
- 51240293400016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ÉCHILLAIS (17620)
Autres dossiers de DU PONT DE MARTROU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714613R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles BD 113, BD 111 à Échillais (17620)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.