Permis de construire à Échillais pour 1 498 m² de locaux - Rte De Soubise Bel Air
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PC n° 01714613R0016
Demandeur
DU PONT DE MARTROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01714613R0016, délivré le 25 juillet 2013 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Soubise Bel Air, Échillais (17620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU PONT DE MARTROU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 498 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD113, BD111.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Échillais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel Air
Territoire administratif
- Commune
- Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 086 m² | 1 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 498 m² | 3 584 m² |
| Total | 2 086 m² | 1 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 498 m² | 3 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 2 086 m² | 1 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 498 m² | 3 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PONT DE MARTROU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 512402934
- SIRET
- 51240293400016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHILLAIS (17620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714613R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 26/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |