Permis de construire n° 0171422200014 à Dompierre-sur-Mer pour 1 893 m² de logement, 38 Rue Jean Gabin Zac De La Gare Tranche 4 Ilot C
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PC n° 0171422200014
Demandeur
CHENE VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0171422200014, délivré le 2 septembre 2022 à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 38 Rue Jean Gabin Zac De La Gare Tranche 4 Ilot C. Le projet est porté par CHENE VERT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 359 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 16 T3 et 5 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS79, BS281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 718 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Gare Tranche 4 Ilot C
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 893 m² | 1 893 m² |
| Total | 0 m² | 1 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 893 m² | 1 893 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 16 | 5 | - | - | 27 |
| - | 22,2 % | 59,3 % | 18,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHENE VERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 915305510
- SIRET
- 91530551000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de CHENE VERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171422200014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |