Permis de construire Logement N° 0171422100132

Permis de construire n° 0171422100132 à Dompierre-sur-Mer pour 126 m² de logement, 27 rue Jean Gabin Zac T4 - Lot 156

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier PC n° 0171422100132

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0171422100132 a été délivré le 28 décembre 2021 à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 27 rue Jean Gabin Zac T4 - Lot 156.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 333 m², le programme représente 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 96. La base rapproche 21 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jean Gabin, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 741 permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-sur-Mer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

333 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2022

Achèvement (DAACT)

07/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
07/03/2025
Autorisation
28/12/2021
Chantier (DOC)
17/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2025

Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac T4 - Lot 156

Territoires administratifs

Commune
Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 333 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171422100132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 décembre 2021
Date de dépôt 07/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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