Permis de construire Logement N° 0171422100133

Permis de construire n° 0171422100133 à Dompierre-sur-Mer pour 144 m² de logement, 21 Rue Michel Audiard Zac T4 - Lot 136

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier PC n° 0171422100133

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0171422100133, délivré le 28 décembre 2021 à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 21 Rue Michel Audiard Zac T4 - Lot 136.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS93. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 718 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

412 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2022

Achèvement (DAACT)

20/04/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/12/2021
Chantier (DOC)
28/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2023

Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac T4 - Lot 136

Territoires administratifs

Commune
Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMPIERRE SUR MER (17139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171422100133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Michel Audiard Zac T4 - Lot 136, à Dompierre-sur-Mer (17139).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 décembre 2021, ouverture de chantier le 28 mai 2022, achèvement déclaré le 20 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171422100133, déposé en mairie de Dompierre-sur-Mer.

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