Permis de construire n° 0171422100112 à Dompierre-sur-Mer pour 174 m² de logement, 23 Rue Jean Gabin Zac De La Gare Tranche 4 Lot 153
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PC n° 0171422100112
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0171422100112 a été délivré le 21 octobre 2021 à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Rue Jean Gabin Zac De La Gare Tranche 4 Lot 153.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS89. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 718 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
15/01/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Gare Tranche 4 Lot 153
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Total | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE MARIE DE RE (17740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171422100112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |