Permis de construire Logement N° 0171402500019

Permis de construire n° 0171402500019 à Dolus-d'Oléron pour 244 m² de logement, Route Des Chenes Verts

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier PC n° 0171402500019

Demandeur

ORION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0171402500019 a été délivré le 10 septembre 2025 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Des Chenes Verts. La demande émane de ORION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 550 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolus-d'Oléron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 550 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479596678
SIRET
47959667800025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
DOLUS-D'OLERON (17550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171402500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 550 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Des Chenes Verts, à Dolus-d'Oléron (17550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ORION et accordé le 10 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171402500019, déposé en mairie de Dolus-d'Oléron.

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