Permis de construire à Le Château-d'Oléron pour 207 m² de logement - Rue De La Glaciere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2021
Dossier PC n° 0170932100013
Demandeur
ORION
Cette page présente le permis de construire n° 0170932100013, délivré le 7 août 2021 à Le Château-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Glaciere, Le Château-d'Oléron (17480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI734, AI725, AI728.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
7 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Château-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Château-d'Oléron Code postal 17480 Identifiant INSEE 17093
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Total | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479596678
- SIRET
- 47959667800025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- DOLUS-D'OLERON (17550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170932100013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |