Permis de construire Logement N° 01714021X0048

Permis de construire n° 01714021X0048 à Dolus-d'Oléron pour 175 m² de logement, 51 route des Chenes Verts

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 01714021X0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2021 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01714021X0048 porte sur un projet situé 51 route des Chenes Verts.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 556 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2023, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BT 371, BT 372. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route des Chenes Verts, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 423 permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 556 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

19/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
19/07/2024
Autorisation
21/12/2021
Chantier (DOC)
15/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2024

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT 371 BT 372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 556 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 175 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 146 m² à 321 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 321 m²
Total 146 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 321 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01714021X0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 19/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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