Le permis de construire n° 0171402500008, ayant fait l'objet d'une décision le 5 mai 2025 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Bis Rue du Puits Le Grand Deau.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 53 m², le programme représentait 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 18 m² issus de transformation.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 142. Au total, le catalogue compte 423 permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

53 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Deau

Territoires administratifs

Commune: Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 53 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 31 m² à construire et 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 18 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait diminuer de 55 m² à 49 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	18 m²	31 m²	18 m²	0 m²	18 m²	31 m²	49 m²
Locaux	37 m²	0 m²	0 m²	37 m²	0 m²	-37 m²	0 m²
Total	55 m²	31 m²	18 m²	37 m²	18 m²	-6 m²	49 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CHÂTEAU-D'OLÉRON (17480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0171402500008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date de décision	5 mai 2025
Date de dépôt	12/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°01714024X0025 Logement Autorisé

10 Bi Rue des Plaines Les Retardes

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31 mars 2025 117 m² SDP

PC n°0171402500002 Logement Commencé

44 impasse des Peupliers

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

02 avr. 2025 49 m² SDP

DP n°0171402500031 Locaux Autorisé

route du Stade

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

29 avr. 2025 13 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

DP n°0171402500029 Locaux Autorisé

57 rue des Ecoles

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

07 mai 2025 4 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

PC n°01714024X0032 Logement Autorisé

rue des Anciens Combattant

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

02 juin 2025 1 587 m² SDP DOLUS D'OLERON LE BOURG

PC n°01714024X0033 Logement Autorisé

rue des Anciens Combattant

Dolus-d'Oléron (17550)

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02 juin 2025 2 228 m² SDP DOLUS D'OLERON LE BOURG

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