Permis de construire Logement N° 01714024X0033

Permis de construire n° 01714024X0033 à Dolus-d'Oléron pour 2 228 m² de logement, Rue Des Anciens Combattant

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PC n° 01714024X0033

Demandeur

DOLUS D'OLERON LE BOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2025 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01714024X0033 porte sur un projet situé Rue Des Anciens Combattant. La demande émane de DOLUS D'OLERON LE BOURG.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 865 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 28 logements, dont 12 individuels et 16 collectifs, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3 et 14 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1250, AB1254, AB1255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolus-d'Oléron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 865 m²

Surface créée

2 228 m²

Variation nette

+2 228 m²

Surface totale après

2 228 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1250 AB1254 AB1255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 228 m² 2 228 m²
Total 0 m² 2 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 228 m² 2 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 12
Logements collectifs 16
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 14 - - 28
- 21,4 % 28,6 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8
Accession sociale (hors PTZ) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOLUS D'OLERON LE BOURG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
932686496
SIRET
93268649600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2024
Localisation
AMIENS (80000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01714024X0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (12 individuels, 16 collectifs), pour 2 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 865 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Anciens Combattant, à Dolus-d'Oléron (17550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOLUS D'OLERON LE BOURG et accordé le 2 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3 et 14 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01714024X0033, déposé en mairie de Dolus-d'Oléron.

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