Permis de construire n° 01714024X0033 à Dolus-d'Oléron pour 2 228 m² de logement, rue des Anciens Combattant
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2025
Dossier PC n° 01714024X0033
Demandeur
DOLUS D'OLERON LE BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2025 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01714024X0033 porte sur un projet situé rue des Anciens Combattant. La demande émane de la société de programme immobilier DOLUS D'OLERON LE BOURG.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 logements, dont 12 logements individuels et 16 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 8 des 28 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 2 228 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 865 m², soit 80 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 1250, AB 1254, AB 1255. Sur la même voie, rue des Anciens Combattant, la base recense 3 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 423 permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dolus-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 865 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 228 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 228 m² | 2 228 m² |
| Total | 0 m² | 2 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 228 m² | 2 228 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs et 12 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 8 | 14 | - | - | 28 |
| - | 21,4 % | 28,6 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 28 logements sont déclarés en locatif social. 20 des 28 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier DOLUS D'OLERON LE BOURG, une SCCV basée à Amiens. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DOLUS D'OLERON LE BOURG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 932686496
- SIRET
- 93268649600013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- AMIENS (80000)
Autres dossiers de DOLUS D'OLERON LE BOURG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714024X0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2025 |
| Date de dépôt | 02/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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