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Permis de construire Logement N° 01714024X0032

Permis de construire n° 01714024X0032 à Dolus-d'Oléron pour 1 587 m² de logement, Rue Des Anciens Combattant

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 603 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Des Anciens Combattant, à Dolus-d'Oléron (17550).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOLUS D'OLERON LE BOURG et accordé le 2 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01714024X0032, déposé en mairie de Dolus-d'Oléron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PC n° 01714024X0032

Demandeur

DOLUS D'OLERON LE BOURG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01714024X0032, délivré le 2 juin 2025 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Anciens Combattant. Le dossier a été déposé par DOLUS D'OLERON LE BOURG.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 603 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 11 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC779, AC178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolus-d'Oléron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 603 m²

Surface créée

1 587 m²

Variation nette

+1 587 m²

Surface totale après

1 587 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC779 AC178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	22 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 587 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 587 m²	1 587 m²
Total	0 m²	1 587 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 587 m²	1 587 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	22
Logements collectifs	22
Collectifs hors résidence	22

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	5	11	6	-	-	22
-	22,7 %	50,0 %	27,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOLUS D'OLERON LE BOURG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 932686496
SIRET: 93268649600013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2024
Localisation: AMIENS (80000)

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PC n°01714024X0033 Autorisé

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Nouvelle construction

02 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01714024X0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 603 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Des Anciens Combattant, à Dolus-d'Oléron (17550).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOLUS D'OLERON LE BOURG et accordé le 2 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T2, 11 T3 et 6 T4, dont 22 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01714024X0032, déposé en mairie de Dolus-d'Oléron.

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PC n°0171402500008 Logement Annulé

4 Bis Rue Du Puits Le Grand Deau

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Transformation avec diminution

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57 Rue Des Ecoles

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07 mai 2025 4 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

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Rue Des Anciens Combattant

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02 juin 2025 2 228 m² SDP DOLUS D'OLERON LE BOURG

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