Permis de construire Logement N° 01714024X0031

Permis de construire n° 01714024X0031 à Dolus-d'Oléron pour 98 m² de logement, 255 rue des Loritz

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 01714024X0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2025 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01714024X0031 porte sur un projet situé 255 rue des Loritz.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 004 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 508, BR 628. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Loritz, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 423 permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 004 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/02/2025
2
Autorisation
28/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR 508 BR 628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 004 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01714024X0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 28/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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